Conditions Générales de Vente
Article 1 : Coordonnées de la société
Téléphone : 07 67 64 67 79
Adresse courriel : hello@toutethalal.com
Adresse du siège : 7 Place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois
Article 2 : Préambule
Les conditions générales de ventes décrites ci-après sont appliquées entre Togetzr SAS (le vendeur), au capital social de 2500 Euros et ses clients dans le cadre de la vente des marchandises vendue par la marque.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs particuliers, associatifs ou professionnels (« Les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») par le vendeur sur le site « https://toutethalal.com/ ».
Article 3 : Acceptation des conditions générales
Avant toutes prises de commandes, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en se familiarisent avec les conditions générales.
Une fois la commande passée, le client déclare avoir accepté les conditions à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site « https://toutethalal.com/ ».
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 4 : Marchandises
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Produit consommable :
Conserves
Féculents et légumes
Condiments
Des boissons
Des préparations alimentaires
Des desserts
Des fromages
Des apéritifs
Non alimentaire :
Accessoires
Produits d’hygiène
Charbon
Article 5 : Modalités de paiement et prix
Un prestataire de plateforme de paiement en ligne fournis les paiements par carte bancaire qui se font au moyen de transactions sécurisées. La commande est payée par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://toutethalal.com/.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port (précisé dans l’article ci-dessous). Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
A la confirmation de la commande, une pré-autorisation du montant de la commande sera établie. Après la confirmation de la commande du groupe la facture individuelle sera établie et le montant exacte sera débité. Le montant exacte sera égal ou inférieur à la somme pré-autorisée. Une facture est établie, par le vendeur, après confirmation de la commande du groupe.
Article 6 : Frais de port
Les frais de port sont compris dans le prix de la commande si cette dernière à un prix supérieur ou égal à 199 Euros.
Si le prix de la commande est inférieur à 199 Euros, des frais de port de 30 Euros seront appliqués.
Article 7 : Incident et refus de paiement
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Tout incident de paiement justifiera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues et toutes nouvelles livraisons ne pourront pas être satisfaite qu’après paiement préalable.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer et/ou annuler la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
A défaut de paiement des sommes dues par un client, Togetzr suspendra de plein droit et sans délai l’accès du à la plateforme d’achat en ligne.
Article 8 : Propriété intellectuelles
Le contenu du site https://toutethalal.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 9 : Compte et connexion
La création d’un compte est indispensable à toute commande groupée sur le site https://toutethalal.com/. Le client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que son nom, prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone avec des informations exactes.
Le client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc mettre à jour ses données régulièrement.
Le client est le seul responsable de l’honnêteté, de l'exactitude et de la légitimité des données fournies.
Le client inscrit sur le site https://toutethalal.com/ a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (l’adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) sur le site https://toutethalal.com/ . Il est entièrement responsable du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe compliqués et inhabituel. Le client a la possibilité de générer un nouveau mot de passe en cas d’oubli.
Article 10 : Commande et confirmation de la commande seule
Le client peut passer une commande en s’inscrivant ou pas. Il sélectionne les produits désirés et les quantités en remplissant son panier. Jusqu’à la validation de son panier, le client peut en modifier le contenu.
S’il n’est pas inscrit, le client sera invité à renseigner son nom et prénom, son adresse email, le lieu souhaité pour la livraison et son numéro de téléphone. Puis, Toutethalal confirme la commande au client par mail : Numéro de commande, montant total et conditions de livraison.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres aux caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, quantité, …) et, au moment de la confirmation de la commande, du service de livraison et déclare les accepter sans réserve.
Le système d’enregistrement automatique de https://toutethalal.com/ est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 11 : Commande et confirmation de la commande en groupe
Pour acheter en groupage, le client doit être inscrit. Une fois inscrit il peut décider de rejoindre un groupe ou d’en créer un.
S’il décide de créer un groupe, il devient responsable de son groupe et accepte de recevoir la commande du groupe à l’adresse qu’il a indiqué lors de son inscription. Il s’engage également à remettre aux membres du groupe leurs achats. En tant que responsable, il n’est pas possible de fermer un groupe en cours de cycle de commande. Il va falloir attendre la fin du cycle pour fermer le groupe. Le responsable de groupe n’est pas rémunéré pour son travail.
S’il décide de rejoindre un groupe, le client sera invité à renseigner son nom et prénom, son adresse email et son numéro de téléphone. Puis, Toutethalal confirme la commande au client par mail : Numéro de commande, montant total et conditions de livraison.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres aux caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, quantité, …) et, au moment de la confirmation de la commande, du service de livraison et déclare les accepter sans réserve. Le client s’engage à récupérer ses achats au maximum dans les 24h suivants la réception de sa commande. Passer cette date, le leader du groupe peut retourner la marchandise à Toutethalal.
Si le montant fixé n’est pas atteint à la date d’échéance, le leader a le choix entre :
Rallonger la session pour obtenir le prix minimal
Annuler la commande
Le système d’enregistrement automatique de https://toutethalal.com/ est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 12 : Type de groupe
Il existe deux types de groupes pour les commandes en groupes :
Les groupes ouvert/public qui sont accessible à tout le monde
Les groupes fermés/privé qui sont accessible seulement après la validation du leader
Article 13 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 14 : Livraison
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à respecter et de faire de son possible pour livrer les produits commandés dans des délais raisonnables.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Article 15 : Force majeure
Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports, échappant à la volonté de Toutethalal, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations et ce sans indemnité au profit du client. Si Toutethalal se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client sera informé par tout moyen : e-mail, téléphone.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 16 : Droit de rétractation
Une fois la commande a été validée et payée, le client n’a aucun droit de rétractation.
Article 17 : Politique de Retours
Le vendeur remplace un article seulement s’il est endommagé ou non consommable en l'état. Si dans ce cas le client souhaite l’échanger contre le même article, il va devoir envoyer un e-mail sur hello@toutethalal.com.
Article 18 : Garantie légale des vices-cachés
La garantie légale des vices cachés vous permet d'obtenir un remboursement total (annulation de la vente) ou partiel de votre achat et une indemnisation en cas de dommage. Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat
Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
Le défaut doit exister au moment de l'achat
Vous devez envoyer au vendeur un courrier par lettre recommandée avec avis de réception. Vous devez y indiquer le type de remboursement et l'indemnisation souhaitée.
Vous avez le choix entre les 2 solutions suivantes :
Soit garder le produit et demander une réduction du prix.
Soit rendre le produit, demander le remboursement du prix payé et des frais occasionnés par la vente.
Article 19 : Litiges
Le transporteur est seul responsable en cas de retard de livraison. Il est de la responsabilité du client de contrôler visuellement l’état des cartons livrés.
Il est de la responsabilité du client de bien vérifier que tous les articles ont bien été livrées et qu’elles correspondent effectivement à sa commande.
En cas de produits abîmés ou manquants, le client, dans les 24 heures suivant la livraison, doit adresser une réclamation auprès de hello@toutethalal.com en précisant le numéro de sa commande, sa date, les références et désignations des produits, la quantité, et la ou les raison(s) du litige. Le client doit conserver impérativement la marchandise abîmée ou prendre toutes les mesures pour préserver sa charge de la preuve.
Seules les réclamations respectant ces conditions seront prises en compte. Après acceptation et traitement de la réclamation une facture finale sera envoyée et génèrera un avoir ou un remboursement.
Article 19 : Responsabilité
Togetzr n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit de fait d’un cas de force majeure.
Article 20 : Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Article 21 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce au 7 Place de l’Hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois.
Article 22 : Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Fait le 23/07/2023, à Aulnay-sous-Bois
